Étapes de mise en place du RVER ou autre régime de retraite

 

 

Étapes
Temps estimé
Description de l’étape
Actions

1- Vous renseigner sur vos obligations prévues à la Loi sur les RVÉR (LRVÉR)

 

0.5 à 2 jours.

Notre site et celui de Retraite Québec vous renseigneront sur les obligations et les modalités applicables aux employeurs et aux employés. Nous suggérons de prévoir environ 4 heures étalées sur 14 jours.

2-Déterminez si vous vous conformez déjà ou non à la Loi sur les RVÉR

 

0.5 à 2 jours.

Il se peut que vous soyez déjà conforme, ou presque. Prévoyez environ deux heures dans les 14 jours suivant l’étape précédente. Votre conseiller, Retraite Québec ou la Commission des normes du travail peuvent vous aider.

  1. Obligations : Êtes-vous conforme?
  2. Quiz Êtes-vous conforme?
  3. Retraite Québec – Devez-vous offrir un RVÉR? (étape précédente)
  4. CNESST (étape précédente)

3 - Choisissez votre ou vos conseillers

 

0.5 jour étalé sur environ 3 semaines.
Prévoyez environ 21 jours pour vous donner le temps de trouver des références, de faire vos propres recherches, de passer les entrevues et faire votre choix.

Les compétences requises sont en fonction de vos besoins. Il y a des spécialistes des régimes de retraite et des spécialistes des ressources humaines et de la rémunération. Des spécialistes des régimes de retraite peuvent aussi avoir certaines compétences en rémunération.
Un spécialiste des régimes de retraite autorisé à vous offrir tous les régimes vous permettra d’accéder à un choix beaucoup plus étendu: REÉR collectif, régime de retraite simplifié, RPDB, CÉLI collectif, régime de pension agréé et RVÉR. La plupart des personnes autorisées à vous offrir un RVÉR ne sont pas autorisées à vous offrir les autres régimes.

4 - Renseignez-vous sur les différents régimes qui existent

 

environ 1 journée étalée sur 14 jours

Il y a plusieurs régimes: RVÉR, REÉR ou CÉLI collectifs, régime de retraite simplifié, RPDB, etc. Chacun a ses particularités qu’il est préférable de connaître pour faire un choix éclairé.

Demande de présentation du RVER pour vous expliquer les différents régimes et vous aider à déterminer le ou les régimes qui peuvent répondre davantage à vos objectifs d’affaires.

 

5 - Choisissez le régime ou la combinaison de régimes

 

environ .25 jour

Choisissez le régime ou la combinaison de régimes qui répondent à vos objectifs et aux besoins de vos employés.
Le choix d’un régime est en fonction de vos objectifs et aussi de certaines situations particulières comme la présence de personnes liées.

Demande de présentation du RVER pour vous expliquer les différents régimes et vous aider à déterminer le ou les régimes qui peuvent répondre davantage à vos objectifs d’affaires.

 

6 - Procédez aux demandes de soumissions

 

Environ 3  semaines

Prévoyez environ 3 semaines pour que votre conseiller vous revienne avec les soumissions et ses suggestions.

7 - Choisissez l’établissement financier qui administrera votre régime

 

Parmi les critères de choix à considérer, il y a la qualité des options de placement, les frais de gestion, le soutien général à vos employés, la plateforme administrative, la qualité du service à la clientèle et la proximité des intervenants.

 

 

8 - Faites approuver votre projet par la direction

 

Il s’agit en principe d’une formalité, dans la mesure où vous aurez préalablement eu un mandat de la part de la direction lorsque vous avez commencé vos démarches et que vous l’aurez tenu au courant de sa progression. Nous avons quand même mentionné cette étape, car les étapes suivantes impliquent des intervenants externes et des engagements sur lesquels il est préférable de ne pas avoir à revenir.

9 - Donnez un préavis à vos employés

 

Avisez vos employés 30 jours avant la signature du contrat avec l’établissement financier qui va administrer votre régime.
Ce délai minimum est de rigueur avec le RVÉR. Vous pouvez l’allonger. Il est recommandé de l’appliquer aussi à tout autre régime de retraite.

 

 

10 - Procédez à la signature du contrat avec l’établissement financier

 

11 - Procédez à l’inscription automatique ou à l'adhésion

 

Dans le cas du RVER, vous devez inscrire automatiquement vos employés visés. Vous n’avez aucune autorisation à leur demander. Dans le cas des autres régimes, vous devez obtenir un formulaire d’adhésion.

Votre régime est considéré comme établi une fois que le contrat est signé et que :

  • dans le cas du RVÉR, vos employés visés y sont inscrits
  • dans le cas des autres régimes, vos employés visés peuvent y participer.

12 - Envoi d’un avis d’inscription ou d’adhésion

 

Dans tous les cas, c’est l’établissement financier qui administre le régime qui transmet cet avis à chaque employé. Dans le cas du RVER, cet avis doit être transmis dans les 30 jours de son inscription.

13 - Dans le cas du RVÉR, un délai de 61 jours

 

Délai prescrit de 61 jours

Dans le cas du RVÉR, un délai de 61 jours doit être accordé à l’employé visé pour faire des choix différents des options par défaut, incluant le retrait de participation.

 

 

14 - Début des retenues sur le salaire

 
  • RVER : à la première paie suivant les 61 jours de l’envoi de l’avis d’inscription des employés
  • autres régimes : selon le délai de traitement de l’adhésion
Vous pouvez télécharger le document PDF des étapes
de la mise en place du RVER

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