Employés visés par le RVER

Quels sont les employés “visés” la Loi sur les RVER? Qu’en est-il des contractuels, saisonniers, à temps partiel, à contrat à durée  déterminé, propriétaires, etc.?

 

Pour vous y aider, voici les deux questions à vous poser: sont-ils des salariés et quelle est la durée de leur service continu selon la Loi sur les normes du travail?

 

Voyez ci-dessous comment la combinaison de ces critères détermine la façon dont vous vous appliquerez la Loi sur les RVER

Qu'est-ce qu'un salarié?

Un salarié est défini dans deux articles différents de la Loi sur les normes du travail.
Voyez l’interprétation de salarié de la CNESST.

Qu'est-ce que la notion de service continu?

Le service continu est défini à l’article 1 de la Loi sur les normes du travail.
Voyez l’interprétation du service continu de la CNESST qui permet de savoir si un salarié est visé.

Et les propriétaires?

S’ils reçoivent un salaire, la Loi sur le normes du travail les considère des salariés aux fins de la Loi sur les RVER. Vous devez donc les inclure lorsque vous comptez le nombre d’employés visés.

Les contrats à durée déterminée

L’ interprétation du contrat à durée déterminée de la CNESST vous dira comment en tenir compte pour identifier vos employés visés.

Les employés saisonniers

Ils ne sont pas définis dans la LNT, pourtant il y a de fortes chances qu’ils soient visés. L’interprétation d’employé saisonnier de la CNESST peut vous aider à y voir clair.

Voici les éléments à considérer pour établir le service continu des travailleurs saisonniers

Aucun de ces éléments pris individuellement ne peut être déterminant.flèche
Source : Commission de normes du travail, Interprétation et jurisprudence, août 2015, p.12

Les éléments suivants devraient notamment être pris en considération :

  • Qu’indique le relevé d’emploi ?
    Quel est le nombre de « saisons » travaillées ?

  • Les parties ont-elles eu des discussions relativement à la durée de l’emploi et aux possibilités de retour au travail ?
    Le salarié s’interroge-t-il sur la possibilité de son retour au travail ou simplement sur la date de ce retour ?

  • L’employeur procède-t-il à une séance d’entrevue tous les ans ou s’il reprend à son emploi systématiquement les mêmes personnes ?
    Les salariés doivent-ils soumettre leur candidature chaque année ?

  • La durée du travail au cours d’une saison n’est pas en soi un critère déterminant pour établir le service continu. Cependant, la durée est-elle suffisamment longue pour justifier le caractère « continu » du lien d’emploi ?

  • Observe-t-on la volonté commune des parties de poursuivre le contrat de travail ?

Qui peut vous aider à choisir, structurer et mettre en place le régime qui correspond le mieux à vos besoins :

  • auprès de qui pouvez-vous vous procurer RVÉR?
  • qui peut vous offrir un choix plus étendu que seulement le RVÉR?
  • qui sont les personnes aptes à vous conseiller sur les meilleures pratiques en matière de régimes de retraite et de rémunération?

représentants autorisés retraite
Le représentant en rentes collectives et l’actuaire visé ne sont pas limités quant aux possibilités de régimes qu’ils peuvent vous proposer.

Meilleures pratiques en matière de régimes de retraite

Quant aux personnes compétentes pour vous conseiller sur les meilleures pratiques en matière de régimes de retraite, cela dépend de la profondeur de l’expertise dont vous avez besoin. Le tableau suivant peut vous aider à vous y retrouver.

Les véritables professionnels de la rémunération sont les CRHA et les CRIA qui se sont spécialisés dans ce domaine et qui s’intéressent aussi au développement organisationnel.

 

Le C.A.A.S. ou le CEBS ont certaines compétences en rémunération. Leur formation inclut 135 heures de cours sur la rémunération. Il peut certainement vous aider, mais son expertise en ressources humaines et en rémunération n’a pas la profondeur de celle d’un CRIA ou d’un CRHA.

Le planificateur financier est un spécialiste des finances personnelles et de la retraite. Il pourra vous aider à mettre en valeur le régime que vous offrez à vos employés.

CRHA ou CRIA

conseiller en ressources humaines /relations industrielles agréé

Professionnels de l’ORHRI, spécialistes des relations du travail, de la dotation, du développement des compétences, de la rémunération globale, du développement organisationnel et de la santé, sécurité et mieux-être au travail. Gestion stratégique de l’organisation et planification des RH.

C.A.A.S ou CEBS

conseiller agréé en avantages sociaux

Titre décerné par la Chambre de la sécurité financière au terme du programme Assurances et rentes collectives de l’Université Laval. Titre comparable au CEBS nord-américain (Certified Employee Benefit Specialist).

Pl. Fin.

planificateur financier

Titre autorisé par l’AMF et décerné par l’IQPF au terme d’une formation universitaire et d’un examen uniforme. La retraite est un de ses principaux champs d’intervention. Il ajoute de la valeur à votre projet en tenant compte des préoccupations de vos employés.

Je vous invite à tester vos connaissances en participant au quiz “Êtes-vous conforme?”. Vous pourrez éclaircir certaines notions et mieux fixer vos connaissances. Après avoir répondu aux questions, vous recevrez les réponses avec des explications, ainsi que le PDF de cette formation.

Je fais le quiz!

Je vous remercie d’avoir été là et je vous souhaite un bon quiz!

 Si vous offrez déjà un régime de retraite, vous pourrez évaluer si vous êtes déjà conforme, ou ce que vous devrez faire pour le devenir. Et vous n’offrez pas encore de régime de retraite, vous verrez ce que cela implique pour votre entreprise.

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